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Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !

Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !

Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
Source : leparticulier.lefigaro.fr
Après avoir contrôlé pas moins de 300 professionnels, la DGCCRF a identifié des suspicions d’ententes tarifaires et des anomalies dans la rédaction des contrats... Lire la suite

Historique

  • Assurance-vie pour un enfant : choix, intérêt et souscription
    Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
    NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
    Assurance-vie pour un enfant : choix, intérêt et souscription
    Si les familles pensent plus généralement à ouvrir un livret A ou un plan d'épargne logement au nom d'un enfant mineur pour lui constituer un capital, tout le monde ne sait pas qu'un enfant mineur peut également détenir un contrat d'assurance vie....
    Source : www.capital.fr
  • Sur la notion de consignation du prix de vente
    Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
    NOTAIRES / Immobilier
    Sur la notion de consignation du prix de vente
    Le versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dépôt obligatoire ouvert à la Caisse des dépôts et consignations n’équivaut pas à la consignation de ce prix prévue par l’article 2481 du code civil...
  • Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
    Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
    NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
    Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
    Un projet, porté notamment par le collectif Porte mon nom, propose de donner aux nouveau-nés, sauf avis contraire des parents, le nom du père et celui la mère. L’enfant pourrait, à ses 18 ans, décider de conserver ce nom composé ou de n’en choisir qu’un...
    Source : www.la-croix.com
  • Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !
    Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
    NOTAIRES / Immobilier
    Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !
    Après avoir contrôlé pas moins de 300 professionnels, la DGCCRF a identifié des suspicions d’ententes tarifaires et des anomalies dans la rédaction des contrats...
  • Renonciation à usufruit
    Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
    NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
    Renonciation à usufruit
    Dans cette affaire, l’usufruitière d’un château avait quitté les lieux en 2003 et ne s’était pas opposée à la réalisation d’aménagements par le nu-propriétaire, lequel occupait l’immeuble...
    Source : www.aurep.com
  • Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ?
    Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
    NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
    Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ?
    Attendre des jours plus propices : c’est ce qu’ont choisi nombre d’aspirants au mariage depuis le début de la crise sanitaire. Une décision qui peut avoir de graves impacts en cas de décès, alertent certains notaires, surtout en présence d’un patrimoine et d’enfants...
    Source : www.lemonde.fr
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